J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 30 avril 2001 portant délégation de signature


NOR : ECOP0100249D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 1er octobre 1998 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 19 avril 2000 portant délégation de signature ;
Vu les arrêtés du 4 avril 2000 et du 13 avril 2000 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de Mme Michèle Rousseau, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2000 modifié susvisé est dévolue à M. Jean-Claude Hulot et à M. Jean-Philippe Schweitzer, sous-directeurs, dans la limite de leurs attributions respectives. »


Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2001.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius